Conditions générales d’accès et d’utilisation du site patrimotors.fr
L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de PATRIMOTORS.
Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de PATRIMOTORS.
La mise en oeuvre d’un lien hypertexte vers le site patrimotors.fr ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de PATRIMOTORS.
Informatique et libertés
Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à PATRIMOTORS, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
Vous disposez, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
11 quater rue Leonard de Vinci 77 170 Brie-Comte-Robert
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à PATRIMOTORS. En second recours, il peut s’adresser au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :
– Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50, rue Rouget de L’Isle 92158 SURESNES Cedex ; ou sur son site internet http://www.mediateur-cnpa.fr.
Propriété intellectuelle
PATRIMOTORS informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre PATRIMOTORS informe notamment les utilisateurs que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de PATRIMOTORS ou de tiers ayant autorisé PATRIMOTORS à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de PATRIMOTORS. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Informations éditeur
PATRIMOTORS
11 quater rue Leonard de Vinci
77 170 Brie-Comte-Robert
Directeur de la Publication :
Jean-Yves Bryon
Responsable de la Rédaction :
Jean-Yves Bryon
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Informations techniques
Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1280×768 et les navigateurs de 5ème génération.
Droit applicable
Le site patrimotors.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site patrimotors.fr sous votre seule et entière responsabilité. PATRIMOTORS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.
